AVIS consultation Public- HARIBO RICQLES ZAN

AVIS D’OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC

Commune d’UZÈS

Demande d’autorisation environnementale

déposée par la société HARIBO RICQLES ZAN SA, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et de la réglementation « loi sur l’eau », en vue de l’extension et de la modification de l’usine HARIBO,

située sur la commune d’UZÈS.

Par arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2026, une consultation du public, d’une durée de 3 mois, est ouverte dans la commune d’Uzès dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA HARIBO RICQLES ZAN, représentée par Monsieur Marc UNTERSTOCK, directeur d’usine, dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze, 13014 Marseille, en vue de l’extension et de la modification de l’usine HARIBO située à Pont des Charrettes, 30700 UZÈS.

Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2220 (E), 2221 (E), 1185 (DC), 2910-A (DC), 4735 (DC).

Au titre des rubriques IOTA : 1.1.2.0 (NC), 2.1.5.0 (D), 3.2.2.0 (A).

Des informations complémentaires pourront être demandées via l’adresse courriel : projet-haribo-uzes@haribo.com

Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Monsieur Roger GENNAI est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 24 juillet 2026, 9 heures au mardi 27 octobre 2026, 17 heures, le dossier de demande d’autorisation environnementale comportant notamment la décision de dispense d’étude d’impact et un résumé non technique sera tenu à disposition du public :

- sur le site internet dédié à la consultation du public (registre dématérialisé) : https://www.democratie-active.fr/projetharibo/

- sur le site internet des services de l’État : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Uzes/HARIBO-RICQLES-ZAN-SA

- au format papier, en mairie d’Uzès, service urbanisme, 1, place du Duché, 30700 UZÈS aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme (juillet /août : 8h30-12 heures du mardi au vendredi ; septembre, octobre : du mardi au jeudi 13h30-17 heures, vendredi 13h30-16h30).

Les informations relatives au dossier sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Pendant la période de consultation du public, les observations et propositions du public seront consignées

- soit sur le registre numérique dédié à la consultation du public : https://www.democratie-active.fr/projetharibo/

- soit transmises par courriel à l’adresse suivante : projetharibo@democratie-active.fr

- soit dans le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie d’Uzès, service urbanisme.

- soit envoyées par voie postale avant le mardi 27 octobre 2026, 17 heures à M. Alain ORIOL, commissaire enquêteur, consultation projet HARIBO, mairie d’Uzès, service urbanisme, 1 place du Duché, 30700 Uzès.

Sous réserve de leur réception avant la fin de la période de consultation, les observations inscrites sur le registre papier ouvert en mairie d’Uzès ou reçues par voie postale ou par courriel seront insérées au registre numérique de consultation, par le commissaire-enquêteur au fur et à mesure de leur réception.

Tout au long de la période de consultation du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation seront rendus publics sur le registre numérique dédié ainsi que dans le dossier papier mis à disposition en mairie d’Uzès par le commissaire enquêteur.

Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, et aux observations et propositions du public.

Deux réunions publiques d’échange et d’information, en présence du pétitionnaire, seront organisées par le commissaire enquêteur, en mairie d’Uzès, salle Racine, 1, place du Duché, aux dates suivantes : lundi 27 juillet 2026 à 18 heures et jeudi 15 octobre 2026 à 18 heures.

A l’issue de la clôture de la période de consultation, toute personne pourra, pendant 1 an, prendre connaissance, en mairie d’Uzès et en préfecture du Gard, ainsi que sur le site internet des services de l’État (https://www.gard.gouv.fr), du dossier, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, et du mémoire en réponse du demandeur, s’il existe.

Le présent avis sera affiché en mairies d’Uzès, Saint-Maximin et Sanilhac-Sagriès. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

A l’issue de la consultation, le préfet du Gard, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, statuera sur la demande déposée par arrêté d’autorisation, d’autorisation avec prescriptions ou refus du projet.